Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente de Publicité sur debonnesnouvelles.fr
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de publicité proposées par le site internet debonnesnouvelles.fr, propriété de Debonnesnouvelles.fr, ci-après désigné “le Site”. Toute commande de publicité implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description des Services Publicitaires
Le Site propose différents formats publicitaires destinés à promouvoir des contenus positifs en adéquation avec les valeurs de debonnesnouvelles.fr. Les formats incluent notamment :
Phrases de Bonnes Nouvelles Sponsorisées
Articles Sponsorisés Inspirants
Messages de Reconnaissance et de Gratitude
Campagnes de Newsletter Sponsorisées
3. Commande et Validation
Toute commande de publicité doit être faite par écrit (email ou formulaire de contact) et validée par le Site. La commande devient définitive après confirmation écrite du Site et acceptation du devis par l’annonceur. Toute demande de modification d’une commande en cours doit être formulée par écrit et est soumise à l’approbation du Site.
4. Tarifs et Conditions de Paiement
Les tarifs des prestations publicitaires sont précisés dans les devis établis par le Site, en fonction des formats et de la durée de diffusion choisis. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). Sauf mention contraire, les paiements s’effectuent dans les 30 jours suivant la facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Contenu Publicitaire
L’annonceur est seul responsable du contenu qu’il souhaite diffuser sur le Site. Le Site se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu publicitaire jugé incompatible avec ses valeurs, sans justification ni indemnité, notamment les contenus :
Contraires aux lois et règlements en vigueur
Susceptibles de nuire à l'image positive du Site
Comportant des propos discriminatoires, diffamatoires ou mensongers
6. Responsabilité
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de toute interruption de service, erreur d’affichage ou dysfonctionnement technique affectant la visibilité des publicités, et s’engage à faire le nécessaire pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais en cas de problème. La responsabilité du Site ne pourra être engagée pour un préjudice indirect lié à la diffusion des annonces.
7. Engagement de Résultats
Le Site met tout en œuvre pour optimiser la visibilité des publicités et atteindre les meilleurs résultats possibles. Toutefois, aucun engagement de performance (en termes de clics, de vues ou de conversions) n’est garanti, sauf stipulation contraire précisée dans une offre particulière.
8. Durée et Résiliation
La durée de chaque campagne publicitaire est précisée dans le devis et peut être résiliée par le Site en cas de non-respect des CGV par l’annonceur. En cas de résiliation anticipée par l’annonceur, les sommes versées restent acquises au Site, sauf accord contraire.
9. Confidentialité
Les informations échangées entre le Site et l’annonceur dans le cadre de la commande de publicité sont confidentielles et ne seront communiquées à des tiers qu'avec l’accord des deux parties ou en cas d’obligation légale.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
11. Acceptation des CGV
En validant sa commande de publicité, l’annonceur déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
Ces CGV forment une base solide pour vos relations commerciales avec les annonceurs, tout en protégeant votre site.